La société G.B.M. (ci-après « TPE » ou « la société ») une société de travaux basée à Grand Quevilly qui réalise de nombreuses prestations dans le domaine des travaux ferroviaires (génie civil, génie électrique, débroussaillage, etc…).
Pour délivrer ses produits et services, la société G.B.M. a besoin de collecter et traiter des données à caractère personnel. Elle attache beaucoup d’importance à l’usage des données personnelles et au respect de la vie privé et s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations.
La Politique de Confidentialité est applicable aux Clients et Utilisateurs des offres et services ainsi fournis par la société G.B.M. ainsi qu’aux internautes et visiteurs du site internet qu’elle édite. Elle permet aux personnes concernées d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations collectées et traitées par la société G.B.M. et de les informer sur les droits dont ils disposent. La Politique de Confidentialité explique la manière dont la société G.B.M. recueille, stocke et utilise vos Données Personnelles.
La présente Politique de Confidentialité des Données personnelles de la société G.B.M. est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance des Clients et Utilisateurs, s’agissant d’une offre et d’un service particulier.
Vous serez avisé de toutes modifications importantes apportées à la présente Politique. En cas de modifications, celles-ci ne s’appliqueront qu’aux Clients et Utilisateurs qui en auront eu connaissance et postérieurement à celles-ci.
GLOSSAIRE
Pour une parfaite compréhension, la société G.B.M. met à la disposition des Internautes et/ou Acheteurs un Glossaire. Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :
« Acheteur » ou « Client » ou « Utilisateur » ou « Internaute » : désigne toute personne morale ou physique ayant renseigné des Données Personnelles soit directement auprès de la société G.B.M. soit via le formulaire de contact mis à disposition sur le site internet de la société.
« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Partenaires » : désigne les différents prestataires de services et fournisseurs de biens de la société G.B.M. pour la réalisation des services et fourniture des produits.
« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après RGPD), la loi 79-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la Loi de la République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et toute nouvelle loi, décrets pris pour leur application.
« Services et produits » désigne les services et produits fournis par la société G.B.M.
« Site » désigne le site internet www.gbm.groupemahe.com par lequel la société G.B.M. qui l’édite, informe les internautes des produits et services qu’elle fournit dans le cadre de ses activités et met à disposition des internautes un formulaire de contact.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT – DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Le Responsable de traitement est la Société G.B.M., SAS immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 322 792 342, dont le siège social est Avenue Victor Grignard, BP 90155, 76122 Le Grand-Quevilly Cedex – Email : contact1@groupemahe.com – Tél : 02 35 69 90 10
QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?
- Les Données déclarées de façon volontaire par le Client lors d’une demande de devis ou de la passation de commande (devis signé/contrat signé), auprès de la société G.B.M. : nom de la structure/du Client, numéro immatriculation, adresse de livraison, adresse de facturation, nom et prénom du représentant de la structure/du Client, téléphone, adresse e-mail.
- Les Données déclarées de façon volontaire par l’internaute lorsqu’il complète le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site internet de la société : nom et prénom, nom de la structure, téléphone, adresse e-mail.
- Données techniques, de connexion d’usage et d’interaction : adresse IP, type de navigateur utilisé (Internet Explorer, Firefox,…), le système d’exploitation utilisé (Microsoft Windows, Linux, Apple Mac OS,…), le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet (Orange, SFR,…) lors de votre navigation sur notre site internet ; données relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix effectués lors de votre navigation sur le site ;
Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur le formulaire correspondant par un astérisque. Tout défaut de réponse peut entrainer le refus de prise en charge de la demande par la Société.
QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE ?
Les données que la société G.B.M. collecte sont celles qui sont utilisées
- Exécution du contrat o Pour exécuter un contrat ou à une demande préalablement à la conclusion d’un contrat ; o Pour fournir aux Acheteurs/Utilisateurs les produits et les services ; o Pour fournir des informations techniques et commerciales de la part de la société ;
- Respect des Obligations légales o notamment pour le traitement comptable des commandes ; o ou dans le cadre d’éventuelles procédures de garantie ; o pour assurer l’exercice de vos droits ;
- Intérêt légitime : o pour protéger la sécurité de ses systèmes, pour détecter et prévenir la fraude ; o pour gérer les incidents de paiement et le recouvrement de ses factures ;
- Consentement : Sous réserve de votre consentement exprès, qui peut être retiré à tout moment : o Pour répondre à vos demandes formulées via le formulaire de contact ; o Pour vous adresser des actualités ou événements sur la société
En tout état de cause, la société G.B.M. s’assure de ne pas méconnaître les intérêts ou droits et libertés fondamentaux des clients/internautes en leur permettant, à tout moment, de s’opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Gestion des Données Personnelles.
MINEURS ET SITE INTERNET
Les produits et services fournis par la société G.B.M. sont destinés à des personnes morales et des personnes physiques majeures. Le Site internet édité par la société G.B.M. est accessible uniquement aux Utilisateurs personnes physiques majeures. La société G.B.M. ne collecte et ne collectera pas, en toute connaissance de cause, d’informations sur une personne mineure sans surveillance.
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES :
Les Données Personnelles collectées et traitées ont pour objet la mise à disposition des Produits et Services, leur utilisation, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Les traitements opérés par la société G.B.M. sont basés sur la réalisation de la relation contractuelle, l’intérêt légitime de la société ou le recueil du consentement du Client/Acheteur/Internaute le cas échéant.
Les utilisations sont les suivantes :
- Initiation d’une relation contractuelle entre la société G.B.M. et le Client/l’Utilisateur qui entend bénéficier des produits et services proposés par la Société G.B.M.
- Accès et utilisation aux Services fournis via le site internet édité par la société G.B.M. par l’Utilisateur/le Client ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
- Gestion du fonctionnement et optimisation des Services.
- Vérification et identification des données transmises par le Client/l’Utilisateur.
- Gestion de la facturation et l’encaissement des paiements, gestion des impayés et du contentieux.
- Mises en œuvre des mesures de sécurité, prévention des fraudes informatiques et gestion des incidents de sécurité.
- Personnalisation de la communication à l’attention des Utilisateurs notamment par courrier électronique.
- Opérations relatives à l’information (Newsletters), et aux statistiques.
DESTINATAIRES
Les données personnelles collectées par la société G.B.M. sont traitées par son personnel et ses services internes. Elles peuvent également être destinées à ses partenaires et prestataires sous-traitants selon ses instructions et dans le respect de la politique de confidentialité. L’intervention de chacun des prestataires extérieurs est strictement limitée à la prestation qu’il exécute pour le compte de la société G.B.M.
La Société G.B.M s’assure que ses sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les suivants :
- les services techniques, commerciaux et administratifs de la société G.B.M. ;
- les prestataires techniques de la société G.B.M. en charge, notamment, du développement, de l’hébergement et la maintenance des sites et applications qu’elle édite ;
- Les prestataires extérieurs (experts-comptables etc.) et sous-traitants (intervenant pour la fourniture de prestations);
- les autorités publiques si la loi l’exige, pour donner suite aux réclamations présentées à la société G.B.M. et se conformer aux procédures administratives et judiciaires, ou se conformer à une obligation légale.
Aucune donnée Personnelle collectée et traitée n’est transmise par la société G.B.M. à un tiers à des fins commerciales. Dans l’hypothèse où la société G.B.M serait amenée à le faire, la personne concernée en sera expressément informée et son consentement requis au préalable.
HEBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE). Aucun transfert de données n’est effectué hors UE. La société G.B.M. assure qu’elle fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les précautions utiles et les mesures de sécurité utiles à la préservation de la sécurité des données.
En toutes hypothèses, si la société G.B.M. était amenée à effectuer un transfert de données hors Union Européenne, elle s’engage à garantir la protection des données personnelles conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la Règlementation en vigueur.
SECURITE
La société G.B.M. s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.
La société G.B.M. s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
Toutefois s’agissant de l’utilisation du site internet édité par la société G.B.M., celle-ci attire l’attention des utilisateurs sur le fait qu’internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé. La société G.B.M. ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de l’accès au Site internet pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de sa volonté.
CONSERVATION DES DONNEES
La société G.B.M. conserve les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des Produits et Services ou à d’autres fins essentielles telles que pour satisfaire aux obligations légales.
En cas de demande de suppression ou d’exercice de droits à solliciter l’effacement de Données, la personne concernée est informée que les Données Personnelles peuvent être conservées dans les archives intermédiaires de la société G.B.M. pour la durée nécessaire à satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.
GESTION DES DROITS
Dans les conditions définies par la Règlementation sur la protection des données personnelles, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, mise à jour, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données la personne concernée dispose :
- d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes ;
- d’un droit d’accès et de communication, d’un droit de rectification, de mise à jour, d’effacement et de suppression des données le concernant, sous réserve de motifs légitimes ;
- d’un droit à la portabilité de ses données : Les personnes physiques concernées sont informées qu’elles peuvent solliciter la délivrance d’une copie de leurs données à caractère personnel, contre remboursement des couts de reproductions et d’envois de celles-ci.
- D’un droit à la limitation des traitements opérés relativement à vos données.
La société G.B.M. peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser un courrier postal par recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante en indiquant votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, nom de société, en joignant une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :
- Par mail : contact1@groupemahe.com
- Par courrier : SAS G.B.M. Avenue Victor Grignard, BP 90155, 76122 Le Grand-Quevilly Cedex
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
La personne concernée dispose d’un droit à déposer une réclamation pour atteinte à la protection de ses données auprès de l’Autorité de contrôle.
Les questions et demandes de renseignements relatives à cette politique doivent être adressées à contact1@groupemahe.com
SOUMETTRE UNE PLAINTE AUPRES DE LA CNIL
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
